avis d'ENQUETE SUR LE SCOT REVISE
Dans le cadre de la révision de son Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), le PETR de la baie du Mont-Saint-Michel organise une enquête publique.
Cette enquête vise à informer le public et recueillir ses observations et propositions sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du PETR de la baie du Mont-Saint-Michel. Les observations et propositions recueillies pendant la période de l‘enquête publique seront prises en considération par le PETR, compétent pour prendre les décisions.
Le Schéma de Cohérence Territoriale est un document d’urbanisme qui détermine l‘organisation spatiale et les grandes orientations de développement d’un territoire avec un horizon stratégique à 20 années. Il définit les objectifs et les orientations en matière de sobriété foncière, de logements, d’équipements et de services, d’activités économiques, artisanale, commerciale, agricole et forestière, de mobilité, de transitions écologique et énergétique, de qualité urbaine, de préservation et de valorisation des paysages, de la biodiversité, des ressources naturelles, des espaces agricoles et forestiers et de gestion des risques. Le SCOT du PETR de la baie du Mont-Saint-Michel comporte un volet littoral.
L’enquête publique se déroulera du vendredi 24 octobre au mardi 25 novembre 2025.
Durant cette période, le commissaire enquêteur assurera six permanences programmées comme suit :
| DATES DE PERMANENCE | LIEUX DE PERMANENCE | HORAIRES DE PERMANENCE |
| Vendredi 24 octobre | Avranches Hôtel de ville 50300 AVRANCHES |
de 9 h à 12 h |
| Vendredi 24 octobre | St James Mairie 50240 St James |
de 14 h à 17 h |
| Mercredi 5 novembre | Villedieu les Poêles Hôtel de Ville 50800 Villedieu les Poêles |
de 9 h à 12 h |
| Jeudi 6 novembre | Granville Hôtel de ville 50400 Granville |
de 14 h à 17 h |
| Jeudi 13 novembre | St Hilaire du Harcouët Hôtel de ville 50600 St Hilaire du Harcouët |
de 14 h à 17 h |
| Mardi 25 novembre | Avranches Hôtel de ville 50300 Avranches |
14 h à 17 h |
Consultation du dossier
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier pourra être consulté :
Sur support papier :
Au siège du PETR de la baie du Mont-Saint-Michel
16 rue de Bouillant, 50300 Avranches
Dans les sièges des trois intercommunalités membres du PETR :
o Communauté d’agglomération Mont-Saint-Michel Normandie
o Communauté de communes de Granville Terre et Mer
o Communauté de communes de Villedieu Intercom
Dans chacun des lieux de permanences, pendant les horaires de présence du commissaire enquêteur
Sur support dématérialisé : 24 heures sur 24 :
Sur le registre numérique : http://https://www.registre-numerique.fr/scot-petr-montsaintmichel
Sur le site internet du PETR de la baie du Mont-Saint-Michel, 16 rue de Bouillant, à Avranches 50 300, auprès du Président (02 33 79 40 30) ou par courrier électronique à l’adresse president@petrmontsaintmichel.fr
